Formation bureautique pao graphisme web Morbihan (56) certifié QUALIOPI

Vous vous êtes inscrit(e) à une formation via votre espace MonCompteformation. Vous avez validé la proposition de l'organisme de formation. Malheureusement, vous n'avez plus la possibilité d'y assister. Quelles sont les modalités d'annulation de votre inscription? OrdiZEN Formation vous explique les différents cas de figure...

Mon dossier est validé et je ne peux pas assister à la formation  ?

1. Votre dossier a été validé il y a moins de 14 jours ouvrés ? Vous disposez d’un délai de rétractation pour annuler dans ce cas les droits réservés seront libérés ; si vous avez réglé un reste à payer il sera remboursé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement. 
2. Votre formation débute dans plus de 7 jours ouvrés ? Vous avez annulé votre dossier. Les droits réservés seront libérés ; si vous avez réglé un reste à payer il sera remboursé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement. 
3. Votre formation débute dans moins de 7 jours ouvrés ? 

• Vous avez un cas de force majeure ? Vous avez annulé votre dossier. Les droits réservés seront libérés ; si vous avez réglé un reste à payer il sera remboursé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement. 
• Vous n'avez pas de cas de force majeure ? Vos droits formation seront débités en totalité ; si vous avez réglé un reste à payer il sera encaissé en totalité et mis à disposition sur votre compteur en tant qu’avoir abondement. Vous pourrez l’utiliser pour financer une future formation.

Le délai de rétractation s'arrête automatiquement le jour de la date de début de formation indiquée dans votre dossier de formation.

Quels sont les motifs pour cas de force majeure  ?

• Refus de l’employeur du congé de formation préalablement autorisé, en raison d’un impondérable professionnel lié à l’organisation de l’activité ou du service ;
• Retour à l’emploi du stagiaire entre le moment de l’inscription et la sortie théorique de formation ;
• Accident ou décès du stagiaire ou d’un proche (premier niveau) ;
• Maladie ou hospitalisation du stagiaire.

Pour consulter les cas de force majeure et les conséquences d’une annulation tardive non justifiée, référez-vous aux conditions générales d’utilisation MonCompteFormation (Article 6.2).
Sources : https://www.moncompteformation.gouv.fr/