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Puis-je abandonner une formation CPF commencée?
Vous vous êtes inscrit(e) à une formation via MonCompteformation. Vous avez débuté la formation, mais pour x raisons vous souhaitez l'abandonner. Quelles sont les conséquences sur le financement? OrdiZEN Formation vous renseigne sur les motifs reconnus...
Je suis entré en formation et je souhaite abandonner ?
- Vous avez un cas de force majeure ? Vos droits réservés seront débités au prorata de votre temps de présence en formation ; si vous avez réglé un reste à payer il sera également débité au prorata de votre temps de présence en formation. Le reste de vos droits est libéré et le reste de votre reste à payer est remboursé directement sur votre carte bancaire qui a servi au paiement.
- Vous n’avez pas de cas de force majeure ? Vos droits réservés seront débités en totalité ; si vous avez réglé un reste à payer il sera débité en totalité également.
Quels sont les motifs pour cas de force majeure ?
- Refus de l’employeur du congé de formation préalablement autorisé, en raison d’un impondérable professionnel lié à l’organisation de l’activité ou du service ;
- Retour à l’emploi du stagiaire entre le moment de l’inscription et la sortie théorique de formation ;
- Accident ou décès du stagiaire ou d’un proche (premier niveau) ;
- Maladie ou hospitalisation du stagiaire.
Pour consulter les cas de force majeure et les conséquences d’une annulation tardive non justifiée, référez-vous aux conditions générales d’utilisation MonCompteFormation (Article 6.2).
Sources : https://www.moncompteformation.gouv.fr/
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